Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Sous-amendement n° 169

Marie Pochon EcoS · Après l'article 6

En clair

Marie Pochon a déposé ce sous-amendement le 13 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique