Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
2. 5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
5. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
6. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
7. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
8. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé