Les amendements de Marie-France Lorho

En clair

Marie-France Lorho a déposé 368 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 457 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

368 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC548 · Article 45 Non soutenu

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégration dans l’enseignement scolaire public du second degré des élèves auparavant instruits en famille. »

  2. · N° II-AC547 · Article 45 Non soutenu

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégration dans l’enseignement scolaire public du premier degré des élèves auparavant instruits en famille. »

  3. · N° II-194 · Article 45

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer l'attractivité du poste de secrétaire de mairie.Si l'on en croit les rapporteurs de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, aujourd’hui adoptée et promulguée… »

  4. · N° II-193 · Article 45

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique. »

  5. · N° II-192 · Article 45

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’accès aux démarches administratives en ligne pour les services relatifs à l’administration générale et territoriale. »

  6. · N° II-190 · Article 45

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. »

  7. · N° II-191 · Article 42

    « Cet amendement entend pourvoir l'action relative à la réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité́ et délivrance des titres. »

  8. · N° II-CF259 · Article 45 Retiré

  9. · N° II-CF258 · Article 45 Retiré

  10. · N° II-CF257 · Article 45 Rejeté

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. »

  11. · N° II-CF256 · Article 45 Retiré

  12. · N° II-CF260 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement entend pourvoir l'action relative à la réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité́ et délivrance des titres. »

  13. · N° II-CL123 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement entend pourvoir la mission des forces de l'ordre relative au contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent. »

  14. · N° II-CL15 · Article 45 Irrecevable

  15. · N° II-CL14 · Article 45 Irrecevable

  16. · N° II-CL13 · Article 45 Irrecevable

  17. · N° II-CL12 · Article 45 Irrecevable

  18. · N° II-CL17 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)