Les amendements de Marie-France Lorho

En clair

Marie-France Lorho a déposé 368 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 457 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 153 · Article 3 Non soutenu

    « Amendement d'appel. »

Fin de vie

  1. · N° AS547 · Article 16 Non soutenu

    « Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide assisté. »

  2. · N° AS545 · Article 16 Non soutenu

    « La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d’assister à des accidents particulièrement regrettables. »

  3. · N° AS544 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement crée un droit de consultation du registre dans lequel les procédures d’euthanasie et de suicide assisté sont consignées au bénéfice de l’autorité judiciaire. »

  4. · N° AS534 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer une clause d’établissement permettant à ces institutions de ne pas déroger à leur éthique. »

  5. · N° AS533 · Article 12 Non soutenu

    « Si un médecin a refusé d’accéder à la demande d’accès au suicide délégué ou au suicide assisté d’un patient, il revient au demandeur de solliciter l’avis d’un autre médecin. »

  6. · N° AS532 · Article 10 Non soutenu

    « Cet amendement vise à s’assurer que les demandes ne soient pas proférées de manière répétée et intempestive. »

  7. · N° AS531 · Article 10 Non soutenu

    « Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui a fait la demande est formelle quant à son choix. »

  8. · N° AS530 · Article 10 Non soutenu

    « Il convient de rappeler qu’il peut être mis fin à la procédure quel que soit le stade de ladite procédure. »

  9. · N° AS529 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement entend s’assurer de la bonne destruction de la substance nuisible. »

  10. · N° AS523 · Article 9 Non soutenu

    « À l’occasion des précédentes lectures du texte, certains parlementaires ont souhaité caractériser le suicide délégué ou assisté comme « mort naturelle ». »

  11. · N° AS522 · Article 9 Non soutenu

    « Si la personne qui a exprimé le souhait de recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté souhaite reporter la procédure, c’est qu’elle n’est pas sûre de son choix. »

  12. · N° AS520 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui confirme l’administration de la substance létale n’a pas été influencée par une autorité externe qui l’aurait encouragé à confirmer son choix. »

  13. · N° AS518 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. »

  14. · N° AS513 · Article 7 Non soutenu

    « En 2014, aux États-Unis, un homme condamné à mort par injection létale, a agonisé pendant près de 43 minutes après avoir reçu l’injection mortelle. »

  15. · N° AS511 · Article 7 Non soutenu

    « Le principe d’autonomie des organisations fondées sur une éthique garantit à ces structures la liberté de pouvoir fonctionner dans le respect de leurs convictions. »

  16. · N° AS509 · Article 7 Non soutenu

    « Il est nécessaire de s’assurer que le médecin puisse de manière effective s’assurer du caractère « libre et éclairé » de la volonté de son patient. »

  17. · N° AS505 · Article 6 Non soutenu

    « Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée. »

  18. · N° AS501 · Article 6 Non soutenu

    « En 2014, aux États-Unis, un homme condamné à mort par injection létale, a agonisé pendant près de 43 minutes après avoir reçu l’injection mortelle. »

  19. · N° AS495 · Article 6 Non soutenu

    « Si la personne qui a exprimé le souhait de recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté n’a pas exprimé sa volonté dans un délai de trois mois, c’est qu’elle n’est pas sûre de vouloir faire exécuter cet acte. »

  20. · N° AS494 · Article 6 Non soutenu

    « Le délai de réflexion de deux jours est singulièrement expéditif, notamment en comparaison d’autres pays ayant une telle législation. »

  21. · N° AS482 · Article 6 Non soutenu

    « Cet amendement prévoit que l’altérabilité temporaire ou définitive du discernement a pour conséquence de rendre impossible la demande d’aide à mourir. »

  22. · N° AS480 · Article 5 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  23. · N° AS479 · Article 5 Non soutenu

    « Cet amendement entend renforcer les garanties destinées à permettre le changement d’avis de la personne, en affirmant qu’elle peut en changer à tout moment mais également partout moyen, dans l’éventualité où elle perdrait par exemple sa… »

  24. · N° AS808 · Article 5 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

  25. · N° AS810 · Article 6 Non soutenu

    « Cet amendement prévoit que l’altérabilité temporaire ou définitive du discernement a pour conséquence de rendre impossible la demande d’aide à mourir. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC546 · Article 42 Non soutenu

    « MENDEMENT D’APPEL. »

  2. · N° II-AC548 · Article 45 Non soutenu

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégration dans l’enseignement scolaire public du second degré des élèves auparavant instruits en famille. »

  3. · N° II-AC547 · Article 45 Non soutenu

    « Cet indicateur doit permettre de mesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégration dans l’enseignement scolaire public du premier degré des élèves auparavant instruits en famille. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)