Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS518

Marie-France Lorho RN · Article 9

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« le médecin ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Marie-France Lorho RN

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2773

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000518
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2773