Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback

En clair

Marie-Agnès Poussier-Winsback a déposé 137 amendements en première signataire ; elle a cosigné 585 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2838 · Article 7 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-467 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° I-570 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 605 · Après l'article 4 ter Irrecevable

  2. · N° 603 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CE430 · Après l'article 19 Irrecevable

  4. · N° CE529 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° CE567 · Après l'article 11 Irrecevable

  6. · N° CE504 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CE449 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 398 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 367 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 394 · Article 31 Irrecevable

  4. · N° 20 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° 30 · Article 66 Irrecevable

  6. · N° II-CF1591 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° II-CF1644 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° II-CF1643 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-CF1040 · Après l'article 81 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1087 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1393 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 1979 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° 1372 · Après l'article 6 Irrecevable

  4. · N° 1376 · Après l'article 14 Irrecevable

  5. · N° CS1145 · Après l'article 14 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)