Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback

En clair

Marie-Agnès Poussier-Winsback a déposé 137 amendements en première signataire ; elle a cosigné 585 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 311 · Article 8 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres, qu’ils soient ajoutés ou naturellement présents. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2451 · Article 39 Adopté

    « Lors de la recentralisation de la compétence relative à l’apprentissage, les ressources régionales transférées à l’État se sont révélées supérieures au montant du droit à compensation. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 105 · Article 8 bis A Adopté

    « L’article abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement dans les PEE et PER collectif, ou de la prime de partage de la valorisation des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)