Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback
En clair
Marie-Agnès Poussier-Winsback a déposé 137 amendements en première signataire ; elle a cosigné 585 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à étendre le suramortissement « industrie 4.0 » aux équipements informatiques et terminaux numériques utilisés directement dans les opérations industrielles. »
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« Cet amendement, élaboré avec la Confédération générale des Scop et des Scic, vise à rendre l'abattement sur la plus-value de cession, applicable en cas de transmission aux salariés, accessible aux salariés repreneurs sous forme coopérative. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement, travaillé à la suite de l’examen en commission des affaires économiques, vise à enrichir l’alinéa 9 en élargissant la liste des produits dits de qualité et durable non pas seulement aux marques collectives de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 308 M€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des intercommunalités, soit une diminution moyenne de 34 %. »
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« L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 10,3 % de la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux industriels soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la cotisation foncière des… »