Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback
En clair
Marie-Agnès Poussier-Winsback a déposé 137 amendements en première signataire ; elle a cosigné 585 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à neutraliser, pour la seule année 2027 les effets du gel du SMIC de référence utilisé pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU). »
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« Le présent amendement vise à faciliter le développement de l’intéressement dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en permettant de déduire les sommes versées à ce titre de l’assiette de la taxe sur les salaires. »
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« Cet amendement vise à soumettre les organismes relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des taux majorés. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. »
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« L’article 36 du PLF pour 2027 modifie les règles d’évolution de la TVA revenant aux collectivités territoriales, en en limitant l’évolution en cas de croissance. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet article vise à clarifier l’utilisation du système d’information de l’identification et de la traçabilité des ruminants (bovins, ovins, caprins), en confiant explicitement à l’établissement Chambres d’Agriculture France (CDA France) la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. »