Les amendements de Marianne Maximi
En clair
Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rendre effective une évolution apportée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : l'État doit désormais veiller à la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre… »
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« Cet amendement met en place une taxe carbone sur l’utilisation des navires de croisière ainsi que sur l’utilisation des yachts de luxe. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place une majoration de l'Impôt sur les société pour les fabricants de protections menstruelles qui ne respectent pas les normes légales en matière de contrôle sanitaire et de… »
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« Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à convaincre que le barème ainsi rétabli demeure bien modeste face à l’explosion des grandes… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer les exonérations de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les très grandes entreprises qui embauchent des apprentis. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de conditionner l’octroi du crédit d’impôt recherche à l’absence de distribution de dividendes en période de crise, ainsi qu’au respect du droit en matière de discrimination. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital des sociétés, pour éviter des effets de contournement du plafond par ventilation… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, sans le renforcer mais en intégrant une composante climatique afin d’inciter les contribuables les plus aisés à détenir… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de remplacer cet article par une suppression du dispositif dérogatoire de taxation au tonnage dont bénéficie le secteur du transport maritime, ce qui permettra aux dispositions prévues par… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d’un montant supérieur au million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la lutte contre l’habitat insalubre. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 10 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de taxer les superprofits des transporteurs maritimes de marchandises afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’harmoniser la niche fiscale pour les droits de succession sur les produits d’assurance-vie. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP reprend la proposition de taxe de 4% sur les dividendes portée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), en élargissant cette taxe aux rachats d'actions, qui constitue un… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de plafonner le pacte Dutreil, de sorte qu’il ne profite qu’aux TPE et PME. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les baisses d'impôts de production votées lors des dernières lois de finances, qui ne consistent qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans aucune garantie d'un effet positif… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de majorer le taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui ne respectent pas un critère d’écart de rémunération maximal d’un à cinquante. »
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« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 points. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP suggèrent d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de dividendes ou aux gains en capital résultant de la vente de participations. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette exonération à l’engagement des propriétaires forestiers vers une sylviculture plus écologique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de taxer annuellement les plus-values financières, plutôt qu'au retrait de la plus-value d'un protefeuille boursier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à l’impôt sur les sociétés les bénéfices spéculatifs qu’elles dégagent. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de conditionner l'obtention du crédit d'impôt pour les investissements industriels prévu par la loi industrie verte, pour les grandes entreprises, à l’absence de politiques discriminatoires au… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de pérenniser la contribution des grandes entreprises à la solidarité nationale. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à lier l'octroi du crédit d'impôt pour les investissements industriels prévu par la loi industrie verte à l’absence de distribution de dividendes en période de crise. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent mettre fin à l'utilisation aux biocarburants de première génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organiques, et plus… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une progressivité réelle du système d’impôt sur le revenu. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer la revalorisation en fonction de l’inflation des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
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« Par cet amendement, nous proposons de diminuer la TVA à 5,5% sur les transports en commun. »
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« Par cet amendement nous proposons de diminuer la TVA sur les TER (transport express régional) à 5,5%. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit une imposition plus juste de l’héritage grâce à la mise en place de différentes mesures : »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, nous demandons une meilleure clarté dans le soutien public aux grands groupes français, en regard de leur politique sociale et environnementale. »
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« Par cet amendement, nous demandons de suivre la recommandation de la Cour des comptes, par la réalisation d’un rapport permettant une évaluation complète et exhaustive des niches fiscales les plus coûteuses, et réalisant une mesure de… »
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« Par cet amendement de complément, le groupe LFI-NFP demande d’évaluer la faisabilité légale et l’intérêt stratégique et économique d’une plus grande transparence dans la détention de la dette publique française, afin de clarifier les… »