Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 24 : 8 pour, 5 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 9 pour, 1 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 20
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 16
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16