Les amendements de Marc Ferracci

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2105 · Après l'article 7 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à aligner le taux de contribution sociale généralisée applicable aux pensions de retraite des retraités les plus aisés sur celui des actifs, en le portant de 8,3 % à 9,2 %. »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 oct. 2026 · N° I-CF1134 · Article 24 — Non soutenu

   « L'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu'au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III pour le transport, avec une entrée en… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 janv. 2026 · N° CF2089 · Article 49 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », enaugmentant de 3 millions d’euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »

2. 6 janv. 2026 · N° CF1151 · Article 49 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »