Les amendements de Marc Ferracci

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° I-442 · Après l'article 25 ✕ Rejeté

   « L'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 propose de maintenir la TIRUERT jusqu'au passage au nouveau mécanisme IRICC, transposant en droit national les objectifs de la directive RED III pour le transport, avec une entrée en… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS717 · Après l'article 35 ✕ Rejeté

   « Cet amendement supprime la suspension de la réforme des retraites de 2023 permise par l’article 105 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026. »