Les amendements de Marc Ferracci

En clair

Marc Ferracci a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 474 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF238 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer de 37 millions d’euros les moyens consacrés au dispositif AvenirPro d’accompagnement vers l’emploi des élèves de lycée professionnel, afin de conforter la priorité donnée par le Gouvernement à l’insertion… »

  2. · N° I-453 · Article 9 Adopté

    « Cet amendement vise à nommer expressément l’intelligence artificielle parmi les biens éligibles au suramortissement « industrie 4.0 » créé par le présent article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)