Député · EPR
Suivre en RSS : Marc Ferracci, députéLes amendements de Marc Ferracci
En clair
Marc Ferracci a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 474 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement a pour objet d'aller au terme de la logique de l'article 3 : plutôt que d'abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, il supprime cet abattement pour les pensions de… »
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« Cet amendement propose de fixer à 2 000 euros, et non à 3 000 euros, le sous-plafond de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite créé par le présent article. »
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« Cet amendement de repli propose de fixer à 2 000 euros, et non à 3 000 euros, le sous-plafond de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite créé par le présent article. »
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« Le présent amendement a pour objet d'aller au terme de la logique de l'article 3 : plutôt que d'abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, il supprime cet abattement pour les pensions de… »