Député · EPR

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Les amendements de Marc Ferracci

En clair

Marc Ferracci a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 474 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

4 oct. 2026 · N° I-CF1600 · Article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)