Les amendements de Marc Ferracci

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 30 oct. 2026 · N° II-CF3052 · Après l'article 75

   « L'objet de cet amendement est de soumettre les mesures nouvelles de la présente loi de finances, fiscales comme budgétaires, à une même exigence : démontrer leur utilité. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 15 oct. 2026 · N° 801 · Après l'article 35

   « Cet amendement supprime la suspension de la réforme des retraites de 2023 permise par l’article 105 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 3298 · Article 49

   « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », enaugmentant de 3 millions d’euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »

2. 21 nov. 2025 · N° II-3582 · Article 49

   « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »