Les votes de Marc de Fleurian

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 quater
4. ✕ Contre → adopté L'article 23 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
4. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
9. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).