Les votes de Marc de Fleurian

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9

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1. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
10. ✓ Pour → adopté L'article 24
11. Diverses
    3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14