Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10 bis B
2. → adopté par délégation L'article 8 quater
3. → adopté par délégation L'article 5 bis
4. → adopté par délégation L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → adopté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté par délégation L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adopté par délégation L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → adopté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. → adopté par délégation L'article 4 bis A

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. 21 amendements à l'article 36 : 21 pour · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).