Les votes de Manon Meunier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
2. ○ Abstention → adopté L'article 23 bis
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
5. ✕ Contre → adopté L'article 22 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 22

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 12 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 ter : 3 abstentions, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. ○ Abstention
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter