Les amendements de Manon Meunier

En clair

Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

182 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS266 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le délit d'entrave à l'audit de durabilité que cet article entend supprimer. »

  2. · N° CS221 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 10. »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  1. · N° 27 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de… »

  2. · N° 26 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de… »

  3. · N° 25 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de la filière alimentaire… »

  4. · N° 22 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 20 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »

  5. · N° 21 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement similaire au précédent le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 30 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »

  6. · N° 20 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 40 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »

  7. · N° CE41 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite imposer à l'ensemble des acteurs économiques concernés de la filière alimentaire (producteurs, industriels, distributeurs), de communiquer à la DGCCRF les prix appliqués avant et après… »

  8. · N° CE40 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement remets un rapport au Parlement sur l'impact du relèvement du seuil de revente à perte sur les prix payés, tout au long de la chaine. »

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° CE14 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'ambition démocratique de ce texte en prévoyant que le conseil d'administration du fonds national d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation soit composé de citoyens tirés… »

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° CE6 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport, vise à l'activation des mesures de sauvegarde actuellement mobilisables pour contribuer à la préservation des filières agricoles françaises, disponibles… »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° 23 · Article 1er Rejeté

    « Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'expérimentation et l'éventuelle généralisation des drones sur l'ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévue au I bis, à savoir… »

  2. · N° 21 · Article 1er Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »

  3. · N° CE25 · Article 1er Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1261 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »

  2. · N° II-CF1259 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un nouveau programme de soutien à l'agriculture biologique. »

  3. · N° II-CF1254 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Décarbonation en agriculture" de la planification écologique, et propose de les annuler. »

  4. · N° II-CF1221 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création de 478 ETP à l'Office national des forêts (ONF). »

  5. · N° II-CF1606 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »

  6. · N° II-CF1415 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le budget dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de 300 millions d'euros afin d'accélérer la bifurcation écologique de l'agriculture. »

  7. · N° II-CE154 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »

  8. · N° II-CE152 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un nouveau programme de soutien à l'agriculture biologique. »

  9. · N° II-CE148 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Décarbonation en agriculture" de la planification écologique, et propose de les annuler. »

  10. · N° II-CE146 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Diagnostic carbone" de la planification écologique, et propose de les annuler. »

  11. · N° II-CE172 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d'intérêt général. »

  12. · N° II-CE170 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles. »

  13. · N° II-CE168 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le financement des syndicats agricoles afin de tenir compte de l'inflation, à plus forte raison dans la mesure où le coût de l'énergie et le niveau des salaires ont… »

  14. · N° II-CE162 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation. »

  15. · N° II-CE160 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création de 478 ETP à l'Office national des forêts (ONF). »

  16. · N° II-CE158 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française. »

  17. · N° II-CE156 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le budget dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de 300 millions d'euros afin d'accélérer la bifurcation écologique de l'agriculture. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)