Les amendements de Ludovic Mendes

En clair

Ludovic Mendes a déposé 137 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1008 · Après l'article 6 Retiré

    « Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les »

  2. · N° 1007 · Après l'article 6 Retiré

    « Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3818 (Rect) · Article 23 Retiré

    « Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »

  2. · N° I-1484 · Après l'article 24 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, actuellement fixé à 0,4 %, pour le porter à 0,9 %. »

  3. · N° I-1485 · Après l'article 24 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, actuellement fixé à 0,4 %, pour le porter à 0,8 %. »

  4. · N° I-1486 · Après l'article 24 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, actuellement fixé à 0,4 %, pour le porter à 0,7 %. »

  5. · N° I-1487 · Après l'article 24 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, actuellement fixé à 0,4 %, pour le porter à 0,6 %. »

  6. · N° I-1489 · Après l'article 24 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts, actuellement fixé à 0,4 %, pour le porter à 1 %. »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL17 · Après l'article 3 Retiré

    « Au regard du défaut généralisé d’actualisation des schémas départementaux d’accueil, ce nouvel article, introduit par cet amendement, impose leur actualisation d’ici le 31 décembre 2025. »

  2. · N° CL23 · Après l'article 2 Retiré

    « Ce nouvel article vise à renforcer les motifs légaux d’évacuation forcée en cas d’installation illicite, en intégrant la notion de préjudice écologique avéré ou imminent comme nouveau critère de trouble à l’ordre public. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 965 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  2. · N° 959 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  3. · N° 957 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  4. · N° 956 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  5. · N° 955 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  6. · N° 954 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  7. · N° 953 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  8. · N° 952 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  9. · N° 951 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  10. · N° 950 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  11. · N° 948 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  12. · N° 947 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  13. · N° 946 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  14. · N° 943 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  15. · N° 941 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli »

  16. · N° 942 · Article 1er Retiré

    « Amendement repli »

  17. · N° 960 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal. »

  18. · N° 936 · Titre Retiré

    « Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses. »

  19. · N° 935 · Titre Retiré

    « Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1862 · Après l'article 7 Retiré

    « Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »

  2. · N° 1861 · Après l'article 7 Retiré

    « Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »

  3. · N° 1860 · Après l'article 7 Retiré

    « Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »

  4. · N° 1859 · Après l'article 7 Retiré

    « Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)