Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1008
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Ludovic Mendes a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré le 5 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;
b) Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
c) Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les
prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après
taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.
Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :
- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 20%.- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 20%.
- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907