Les amendements de Ludovic Mendes
En clair
Ludovic Mendes a déposé 137 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« L'article unique de la proposition de loi propose de réintroduire le délit de séjour irrégulier en droit français au sein du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet du Gouvernement de « clarifier » les catégories fiscales des produits du tabac méconnait en l’état la règlementation européenne et les caractéristiques techniques des produits. »