Les amendements de Ludovic Mendes
En clair
Ludovic Mendes a déposé 137 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. »
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« La désignation du siège de la future collectivité alsacienne ne saurait être arrêtée de manière unilatérale. »
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« la proposition de loi prévoit la suppression de l’échelon régional sans que le conseil régional ne soit lui-même décisionnaire de cette évolution ou que les habitants du Grand Est n’aient le moyen de s’exprimer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à renforcer les obligations des commerces qui obtiendraient l’agrément proposé par le Gouvernement pour distribuer des produits du vapotage. »
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« Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Le texte en vigueur de l’alinéa 2 de l’article L223-1 du code de la consommation est suffisamment protecteur des consommateurs dans la mesure où les appels vers des clients, sans leur consentement préalable, ne sont possibles qu’à la… »
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« Du point de vue des consommateurs comme des entreprises, il est capital de préserver et de développer la relation client. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »