Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
2. → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
5. 4 amendements à l'article 15 bis D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
6. 3 amendements après l'article 14 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
7. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
9. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
10. → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
11. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
12. → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
13. → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 17 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17