Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   14. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 24 amendements à l'article premier et rapport annexé : 24 contre · 2 adoptés, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   20. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   21. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   22. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   24. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier