Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4