Les votes de Lionel Duparay

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 ter : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   11 amendements après l'article 5 : 8 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 14 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier