Les votes de Liliana Tanguy

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 6 : 10 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   21 amendements à l'article 5 : 21 pour · 3 adoptés, 18 rejetés · dont 21 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »