Les textes de Laurent Saint-Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

49.3 ×4Motion de censure adoptéeMotion de censure rejetée ×3Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

1. ? AN Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✕ CMP Commission mixte paritaire : Accord, texte rejeté à l'Assemblée
4. ✓ AN Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
5. ✓ SÉNAT Sénat · nouvelle lecture : Adopté
6. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
7. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-199 · 28 févr. 2025

Projet de loi de finances pour 2025

49.3Motion de censure rejetéeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-127 · 14 févr. 2025

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2024-1188 · 20 déc. 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2024-1167 · 6 déc. 2024