Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'aticle 6
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
9. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 contre, 2 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
4. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7