Les votes de Laurent Jacobelli

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   31 amendements après l'article 15 : 20 contre, 6 abstentions, 5 pour · 4 adoptés, 27 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 8 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8