Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   8 amendements après l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
6. ✕ Contre
   13 amendements après l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier