Les votes de Kévin Mauvieux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 28 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté L'article 28
3. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
8. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
3. 7 amendements après l'article 18 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

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1. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10