Les votes de Katiana Levavasseur

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 5 abstentions, 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 4 : 24 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4