Les votes de Karim Benbrahim

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Diverses
   12 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 pour, 3 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
17. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
19. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
20. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
21. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
25. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4