Les votes de Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. → adopté par délégation L'article 12

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. 6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 10 amendements après l'article 8 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   10. → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8