Les questions de Karim Benbrahim
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 40 questions écrites sur 62 (65 %), en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
62 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des malades atteints de covid long
- Publiée
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Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
- Publiée
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Qualité de l'air dans les piscines
- Publiée
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Multiplication des fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
-
Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
- Publiée
-
Encadrement du coliving
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
- Publiée
-
Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
- Publiée
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
- Publiée
-
Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière critique des associations socio-judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Concurrence déloyale subie par les maraîchers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Réglementation drone en milieu urbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Pénuries de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Chasse et protection des oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Représentativité des organisations patronales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
- Publiée
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Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Surpêche
- Publiée
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)