Les votes de Julien Rancoule

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5

Fin de vie

1. 14 amendements à l'article 5 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 4 : 22 pour · 1 adopté, 21 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   22. → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4