Les votes de Julien Gabarron

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
5. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
6. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
2. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4