Les votes de Julien Gabarron

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✓ Pour → adopté L'article 23
4. Diverses
   13 amendements à l'article 23 : 6 contre, 5 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23