Les votes de Julie Ozenne

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 15 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
5. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
6. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
7. → adopté L'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
3. 12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).