Les votes de Julie Ozenne

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. Diverses
   16 amendements à l'article 7 : 15 contre, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture