Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
7. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
8. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
2. 8 amendements à l'article 21 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 Mise au point : voulait voter « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
9. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
    2. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
    3. → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
11. → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
12. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé