Les votes de José Gonzalez

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   30 amendements à l'article 4 : 27 pour, 3 contre · 3 adoptés, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier