Les votes de Joëlle Mélin

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 8 pour, 2 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'article 24
5. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 16 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16