Député · LIOT
Suivre en RSS : Joël Bruneau, députéLes questions de Joël Bruneau
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37 questions correspondent à ces filtres : 37 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 37 (73 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 37dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 27 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
- Publiée
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Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Refonte du mode de financement du biogaz
- Publiée
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Encadrement des soins esthétiques
- Publiée
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Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
- Publiée
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Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Transports sanitaires en milieu rural
- Publiée
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
- Publiée
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Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Ouverture des fleuristes le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Gel du budget alloué aux CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut et rémunération des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Publiée
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Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)