Les questions de Jocelyn Dessigny
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 34 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Publiée
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
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Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 126 jours
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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)